Notice descriptive
Agents assermentés des Autoroutes du sud de la France (ASF) (1980-2000). Gardes particuliers EDF/GDF (1994-2000). Gardes pêche (2000).
(1980-2000)
Contexte : 7618W > Professions réglementées.
Cote : 7618 W 18
Intitulé :
Agents assermentés des Autoroutes du sud de la France (ASF) (1980-2000). Gardes particuliers EDF/GDF (1994-2000). Gardes pêche (2000).
Date : 1980-2000
Présentation du contenu :
Dossiers individuels : arrêtés préfectoraux, rapport d'enquête de gendarmerie, pièces justificatives, annulation des agréments.
Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
Type de document : Documents écrits
