Cote : 2 U 3 95

Intitulé : 8 août-1er décembre

Date : 1840

Présentation du contenu :

n° [2723] Candido Abril y Pena, Laurenza Orbégoza, François Dornier, faux en écriture de commerce et privée, escroquerie, 8 août 1840 ;

n° [2724] Camille Perrin, faux en écriture de commerce, 9 août 1840 ;

n° [2725] Pierre Moncassin (ancien employé à la perception de Toulouse), faux en écriture authentique et publique, 10 août 1840 ;

n° [2741] Jean Siffre, banqueroute frauduleuse, 30 novembre 1840 ;

n° [2744] Jean Dupuy (père et fils), Jean Pierre Dupuy, faux en écriture publique et complicité, 1er décembre 1840 (correspond également aux arrêts n° 2634, 2681)

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)