Notice descriptive

N° 1 à 5. (1851)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1851 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 133
Intitulé : N° 1 à 5.
Date : 1851

Présentation du contenu :

n° 1 Prosper Charmettes, vol avec effraction extérieure dans une échoppe servant d'habitation, 17 novembre 1851 ;

n° 2 Joseph Soubiran, attentat à la pudeur tenté avec violence contre une femme mariée, 18 novembre 1851 ;

n° 3 Jean Marie Duchein, divers attentats à la pudeur sur mineures, outrages publics à la pudeur dans l'école primaire, 19 novembre 1851 ;

n° 4 Barthelemy Descaillaux, vols qualifiés de marchandises avec effraction et escalade, 20 novembre 1851 ;

n° 5 Jean Chappert, Paul Guilhemat, Antoine Sicre, vols qualifiés, abus de confiance, faux en écriture privée et usage de faux, 22 novembre 1851



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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