Notice descriptive
N° 1 à 5. (1851)
n° 1 Prosper Charmettes, vol avec effraction extérieure dans une échoppe servant d'habitation, 17 novembre 1851 ;
n° 2 Joseph Soubiran, attentat à la pudeur tenté avec violence contre une femme mariée, 18 novembre 1851 ;
n° 3 Jean Marie Duchein, divers attentats à la pudeur sur mineures, outrages publics à la pudeur dans l'école primaire, 19 novembre 1851 ;
n° 4 Barthelemy Descaillaux, vols qualifiés de marchandises avec effraction et escalade, 20 novembre 1851 ;
n° 5 Jean Chappert, Paul Guilhemat, Antoine Sicre, vols qualifiés, abus de confiance, faux en écriture privée et usage de faux, 22 novembre 1851
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
