Notice descriptive

1828 (1828)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure
Cote : 2 U 3 69
Intitulé : 1828
Date : 1828

Présentation du contenu :

n° [1534 bis] Jean Marie Daupés, Jean Bernard Decamps, Jean Joseph Decamps, Justine Ducuing, faux temoignage, subornation de temoins, 15 novembre 1828 ;

n° [1537] Antoine Tuffe, faux en écriture publique et privée, 24 novembre 1828



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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