N° 1 à 4 (manque : n° 3 [voir dossier n° 7 du 7 août 1890).

Notice descriptive

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1891 > 3ème trimestre.

Cote : 2 U 3 544

Intitulé : N° 1 à 4 (manque : n° 3 [voir dossier n° 7 du 7 août 1890).

Date : 1891

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 3ème trimestre 1891 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Aimée Pontiés, faux et usage de faux, 3 août 1891 ;

n° 2 Jean Marie Banes ou Bannes, attentats à la pudeur sur une jeune fille de moins de 13 ans, 3 août 1891 ;

n° [4] Albert Sabatier, Rosalie Jourdhia épouse Sabatier, Henri Emile Sabatier, vols qualifiés et complicité, 6 août 1891

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)