Notice descriptive

Administration générale. (1811-1936)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Martres-Tolosane
Cote : 2 O 324 4
Ancienne cote : 2 O 818 / 2 O 820 / 2 O 821 / O 26 / O 108 / O 1413
Intitulé : Administration générale.
Date : 1811-1936

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1811-1842) ; litiges avec M. Saint-Blancat, desservant, concernant la jouissance du presbytère (1830-1831), afférents au partage du bois communal (1883-1884) ; réclamations de Gabriel Vital, Joseph Arné et Ducos au sujet de la gestion communale (1911-1912), de divers conseillers municipaux concernant l'approbation du compte administratif et le vote du budget primitif (1935-1936).

Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de garçons (1856-1868), d'école de filles (1882) ; abonnement à la SACEM (1920) ; assurance contre l'incendie (1933).



Autres données descriptives :

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 324 4 (1).



Sujet : administration générale / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / forêt communale / incendie / loyer immobilier / presbytère / propriété intellectuelle / école
Lieu : Martres-Tolosane (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

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