Notice descriptive

N° 1 à 6 . (1853)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1853 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 155
Intitulé : N° 1 à 6 .
Date : 1853

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 4ème trimestre 1853 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Antoine Auriol, vol d'un hectolitre de blé, 21 novembre 1853 (correspond également à l'arrêt du 7 juin 1853);

n° 2 Jeanne Soulé, Françoise Soulé, vols domestiques, 21 novembre 1853 ;

n° 3 Philippe Araud, vols domestiques et abus de confiance au préjudice de son patron, 22 novembre 1853 ;

n° 4 Félix Timbal, vol pendant la nuit, 22 novembre 1853 ;

n° 5 Paul Dedieu, Bernard Dedieu, Jean Jacques Duprat, banqueroute frauduleuse et complicité, 23 novembre 1853 ;

n° 6 Marianno Allos, Josephe Sallent, vols qualifiés avec effraction et escalade dans diverses églises, complicité, 24 novembre 1853



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page