Notice descriptive
N° 1 à 6 . (1853)
Session ordinaire du 4ème trimestre 1853 de la cour d'assises : liste des affaires.
n° 1 Antoine Auriol, vol d'un hectolitre de blé, 21 novembre 1853 (correspond également à l'arrêt du 7 juin 1853);
n° 2 Jeanne Soulé, Françoise Soulé, vols domestiques, 21 novembre 1853 ;
n° 3 Philippe Araud, vols domestiques et abus de confiance au préjudice de son patron, 22 novembre 1853 ;
n° 4 Félix Timbal, vol pendant la nuit, 22 novembre 1853 ;
n° 5 Paul Dedieu, Bernard Dedieu, Jean Jacques Duprat, banqueroute frauduleuse et complicité, 23 novembre 1853 ;
n° 6 Marianno Allos, Josephe Sallent, vols qualifiés avec effraction et escalade dans diverses églises, complicité, 24 novembre 1853
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
