Notice descriptive
Chambre des mises en accusation : répertoire alphabétique, 1910-1923. (1910/1923)
Contexte : Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) - Répertoire méthodique partiel > Pénal > Répertoires alphabétiques. > Chambre des mises en accusation.
Cote : 3667 W 2
Intitulé : Chambre des mises en accusation : répertoire alphabétique, 1910-1923.
Sujet : affaire civile / cour d'appel / crimes et délits / décision de justice / justice / justice civile / justice pénale / non lieu / qualification correctionnelle
Lieu : Ariège (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) - Répertoire méthodique partielLe formulaire de recherche :
