Commune de Montréjeau, 1 S 2 : Procédures de 1522 à 1537 contenant procès verbal de bornage de Montréjeau, s. d. (XVIe s.). Registre de parchemin relié cuir sur ais de bois, f° I-(104), incomplet. Sur chaque plat : lame de fer rivée en trois points. Les deux lames étaient reliées par une charnière (l'une des deux est cassée) à laquelle tient une chaîne de 97 cm, terminée par une lame percée de deux trous de fixation. Le f° 5 a été légèrement mutilé. Copie des pièces de procès soutenus par les consuls de Montréjeau contre divers membres de la famille d'Espagne, seigneurs de Montespan, coseigneurs de Montréjeau, dont : transaction entre Roger d'Espagne et les consuls, à Montréal le 20 septembre 1534, enregistrée au parlement de Toulouse le 13 septembre 1536, contenant une délimitation de terriers et un arrêt du parlement de Toulouse du 19 août 1522, suivis d'un procès-verbal de bornage de Montréjeau, (f° 53-103). Incomplet de quelques feuillets. Le f° coté récemment 104 est une feuille de garde.

(1522/1537)