Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la table de marbre entre Anne d'Auzon, seigneuresse de la baronnie du Pin, et Jean Fraust, bourgeois, habitant de Laymont, pour fait de chasse. (1702-1703)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1281
Date : 1702-1703
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Le Pin-Murelet (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Fraust, Jean (bourgeois) / Auzon, Anne d' (seigneuresse du Pin)
Juridictions : Table de Marbre / Toulouse / Eaux-et-Forêts
