Notice descriptive
Police.
(1840-1910)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mirepoix-sur-Tarn
Cote : 2 O 346 10
Intitulé :
Police.
Date : 1840-1910
Présentation du contenu :
Police rurale, règlementation concernant la jouissance du nombre d'ovin (1840).
Police locale, interdiction de la mendicité sur le territoire communal (1910)
Sujet : bétail / mendicité / règlementation
Lieu : Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en M, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
