Notice descriptive

Police. (1840-1910)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mirepoix-sur-Tarn
Cote : 2 O 346 10
Ancienne cote : 2 O 866 / M 611
Intitulé : Police.
Date : 1840-1910

Présentation du contenu :

Police rurale, règlementation concernant la jouissance du nombre d'ovin (1840).

Police locale, interdiction de la mendicité sur le territoire communal (1910).



Sujet : bétail / mendicité / règlementation
Lieu : Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)

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