Cote : 2 U 3 67

Intitulé : 19-29 novembre

Date : 1825

Présentation du contenu :

n° [1294] Michel Dif dit Leger, Joseph Brayda, Jean Arrigonde, Anne Julien, Pétronille Paris, vol caractérisé de bijoux en or, argent et autres métaux à Toulouse, 19 novembre 1825 (correspond également aux arrêts 1182, 1192) ;

n° [1298] Jean Jacques Guillaume Pelous (notaire à Nailloux), faux en écriture publique, 29 novembre 1825

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)