Notice descriptive
Commissions départementales d'aide sociale. - Couverture maladie universelle (CMU), aide pour une complémentaire santé (ACS), revenu minimum d'insertion (RMI) : ordre du jour, procès-verbaux de séances, notifications individuelles, accusés de réception, feuilles d'émargement des membres (classement par date de commission).
(2007/2007)
Contexte : 7500 W
Cote : 7500 W 1 -9
Intitulé :
Commissions départementales d'aide sociale. - Couverture maladie universelle (CMU), aide pour une complémentaire santé (ACS), revenu minimum d'insertion (RMI) : ordre du jour, procès-verbaux de séances, notifications individuelles, accusés de réception, feuilles d'émargement des membres (classement par date de commission).
Sujet : aide sociale / expulsion locative
Type de document : Documents écrits
