Cote : 2 O 349 3

Ancienne cote : 2 O 869 / 2 O 870 / O 75 / O 108 bis / O 1414

Intitulé : Administration générale.

Date : 1850-1938

Présentation du contenu :

Contentieux, litige afférant au legs Larrey (1850-1851) ; réclamations de divers habitants au sujet d'un droit de dépaissance (1867), de divers conseillers municipaux concernant les modifications des tarifs des concessions funéraires (1896), de Guillaume Laffon et François Lajous au sujet de l'écoulement des eaux de pluie (1912), de M. Lanafrède concernant une concession au cimetière (1922).

Succession de François Roques, garde-champêtre (1893).

Contrats, abonnement à la SACEM (1921) ; assurances contre l'incendie (1928-1938), responsabilité civile (1931).

Conseil municipal, nomination d'une commission de surveillance de l'éclairage public (1929).

Demande de réduction du nombre de pages du registre de l’état civil (1930).

Sujet : administration générale / compagnie d'assurances / concession funéraire / conseil municipal / contentieux administratif / dons et legs / droits d'usage / garde particulier / incendie / propriété intellectuelle / éclairage public

Personne : Larrey / Laffon, Guillaume / Lajous, François / Lanafrède / Roques, François

Lieu : Mondavezan (Haute-Garonne, France)