Notice descriptive
N° 7 à 8. (1876)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1876 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 394
Intitulé : N° 7 à 8.
Date : 1876
Présentation du contenu :
n° 7 Antoine Vivien Paul, banqueroute frauduleuse, faux en écriture de commerce à Toulouse, 24 février 1876 ;
n° 8 Jean Mercier, Hippolyte Cazes, Clément Fabre, Marceline Soulié, Léon Royer, Vincent Bertrand, Marry Soulié, vols domestiques et complicité, 27 février 1876
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
