Cote : 2 O 343 3

Ancienne cote : 2 O 856 / O 23

Intitulé : Administration générale.

Date : 1825-1910

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1825), réclamation de divers habitants contre le maire pour non application des lois scolaires et ingérence du clergé dans l'école (1909-1910).

Contrat, location d'un immeuble pour servir de mairie (1842).

Sujet : administration générale / biens communaux / clergé séculier / conflit scolaire / contentieux administratif / hôtel de ville / loyer immobilier / école

Lieu : Mirambeau (Haute-Garonne, France)