Notice descriptive

Contributions. Charges et revenus. (1830-1936)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montberaud > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 362 2
Ancienne cote : 2 O 902 / O 1414
Intitulé : Contributions. Charges et revenus.
Date : 1830-1936

Présentation du contenu :

Contributions, imposition extraordinaire pour paiement du supplément de traitement au desservant (1830).

Charges et revenus, frais de procès (1884-1885), emprunts, réalisations et demande de renseignements (1885-1936), paiement des tabliers métalliques du pont de Boussède : procuration de la Société Malartre-Bajard (1904).



Sujet : clergé séculier / dette publique / dépense de fonctionnement / financement / ouvrage d'art / rémunération / finances communales / fiscalité
Organisme : Société Malartre-Bajard
Lieu : Montberaud (Haute-Garonne, France) -- Pont de Boussède / Montberaud (Haute-Garonne, France) / Lafite-Volvestre (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Montberaud (Haute-Garonne, France)]

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