Notice descriptive

N° 5 à 9. (1876)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1876 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 400
Intitulé : N° 5 à 9.
Date : 1876

Présentation du contenu :

n° 5 Marie Pujol dite Gaston, vol d'une montre en or, 14 août 1876 ;

n° 6 Louis Metgé, attentat à la pudeur sur une fille de moins de 13 ans, 14 août 1876 (correspond également à la procédure n° 16 du 3 mars 1876) ;

n° 7 Jean Ribet, tentative de viol ou d'attentat à la pudeur avec violence, 16 août 1876 ;

n° 8 Jean Barthelemy Lahille, vol qualifié, 16 août 1876 ;

n° 9 Jean Pierre Bazerque, Marc Bonnet, vols qualifiés et complicité, 17 août 1876



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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