Notice descriptive

Registre des circulaires adressées au juge de paix par le parquet. (1818-1921)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 31 1
Ancienne cote : 5332 W 322
Intitulé : Registre des circulaires adressées au juge de paix par le parquet.
Date : 1818-1921

Présentation du contenu :

1818 (17 novembre)-1921 (27 juillet)

En plus, table alphabétique thématique en fin de registre.



Sujet : organisation judiciaire / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : texte officiel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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