Notice descriptive
Registre de main courante destiné à l'enregistrement des déclarations et interventions sans suite judiciaire (2000, 12 octobre-2003, 9 octobre)
(2000/2003)
Contexte : 7186 W > Commissariat du secteur Ouest > Registres de main-courante
Cote : 7186 W 153
Intitulé :
Registre de main courante destiné à l'enregistrement des déclarations et interventions sans suite judiciaire (2000, 12 octobre-2003, 9 octobre)
Sujet : garde à vue / police
Type de document : Documents écrits
