Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 003

Le procureur général du roi poursuit en justice Pierre MAS, notaire et greffier, pour un problème de rente et d'héritage.

 (1685/1685)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 7305
Présentation du contenu :

une continuation d'inquisition datée du 29 août 1686 ; une ordonnance du bailli et magistrats royaux de la juridiction de Valras datée du 26 décembre 1685.

Sujet : affaire criminelle / prévarication (manquement d'un fonctionnaire aux devoirs de sa charge) / héritage
Lieu des faits : Servian / Hérault
Parties du procès : MAS, Pierre / Valras / justice seigneuriale
Juridictions : Valras / justice seigneuriale

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