Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice seigneuriale de Rieux entre le procureur juridictionnel de Rieux et Joseph Sère pour fait de pêche et droit seigneurial contesté. (1766-1768)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13623
Date : 1766-1768
Présentation du contenu :

Joseph Sère, bourgeois de Varilhes et fermier des terres de Rieux, est accusé d'avoir mis à sec le canal du moulin de Rieux et d'avoir prévelé entre 25 et 30 livres de truites et autres poissons grâce à l'aide de Bertrand et Jean Auriol, père et fils, et de Jean Bérard, le 14 août 1766. Il est également accusé d'avoir coupé une grande quantité d'arbres dépendants du bois de la Caramille et Labourdette, en 1766.Jugé au parlement le 17 juillet 1770

Sujet : affaire criminelle / fait de pêche / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Sere, Joseph
Juridictions : Rieux / justice seigneuriale

Pour aller plus loin

haut de page