Notice descriptive
2 mai-1er juillet, n° 231 à 345. (1983/1983)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1983
Cote : 6855 W 199
Intitulé : 2 mai-1er juillet, n° 231 à 345.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
