Notice descriptive
13 septembre-18 novembre, n° 294 à 379.
(1977/1977)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1977-1978
Cote : 6909 W 249
Intitulé :
13 septembre-18 novembre, n° 294 à 379.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
