Notice descriptive

N° 1 à 8. (1876)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1876 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 402
Intitulé : N° 1 à 8.
Date : 1876

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 4ème trimestre 1876 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Madeleine Lavigne, vol qualifié, 13 novembre 1876 ;

n° 2 Maria Parène, vol qualifé d'objets mobiliers, 13 novembre 1876 ;

n° 3 Alexis Pieyre, vols qualifiés, 13 novembre 1876 ;

n° 4 Jean Marie Dupin, émission de fausse monnaie, 14 novembre 1876 ;

n° 5 Jean Paul Lafforgue, attentats à la pudeur consommés ou tentés, 15 novembre 1876 ;

n° 6 Nicolas Lamarque, attentat à la pudeur, 15 novembre 1876 ;

n° 7 Guillaume Thiare, viol, 16 novembre 1876 ;

n° 8 Pascal Augé, attentats à la pudeur, 16 novembre 1876



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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