Notice descriptive
Contrôle de l'aménagement et de la construction de groupes scolaires (écoles, collèges, terrains de sports) : dossiers de travaux, dossiers d'acquisition de terrain, dossiers d'expropriation, dossiers de financement. (1931/1952)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Deuxième bureau (Education nationale, contrôle des constructions scolaires)
Cote : 2011 W 1 - 14
Intitulé : Contrôle de l'aménagement et de la construction de groupes scolaires (écoles, collèges, terrains de sports) : dossiers de travaux, dossiers d'acquisition de terrain, dossiers d'expropriation, dossiers de financement.
Importance matérielle : 1,2 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 juin 1963
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
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