Notice descriptive
Revenu minimum d'insertion (RMI), Revenu de solidarité active (RSA). (1989/2010)
Contexte : 7471 W > Politique de l'insertion, de l'emploi, du travail et de l'apprentissage > Insertion sociale et professionnelle, coordination des actions de l'Etat avec les collectivités locales.
Cote : 7471 W 137 -139
Intitulé : Revenu minimum d'insertion (RMI), Revenu de solidarité active (RSA).
Sujet : administration centrale / administration préfectorale / conditions du travail / coordination / emploi / emploi aidé / insertion professionnelle / politique de la ville / protection sociale
Notices filles
- Agréments d'associations pour l'élection de domicile des personnes sans résidence et pour l'instruction des dossiers de demande (1989-1998). Agence nationale pour l'emploi (ANPE), renforts d'agents dans les cellules d'appui du RMI : conventions, listes d'agents, bilans (1990-1999). Bilan d'utilisation des crédits d'insertion : tableaux récapitulatifs, correspondance (1990-1992). (1989/1999)
- Statistiques mensuelles de suivi des bénéficiaires (1994-1999). Évaluations du RMI pour le département de la Haute-Garonne : questionnaire (1995). Contrat emploi solidarité (CES), fonds départemental de compensation : convention et avenant avec le Conseil général, comptes rendus de réunions, listes des employeurs (1995-1997). Enquête sur le fonctionnement du dispositif RMI dans les départements (1996). Réunions Dispositif RMI (DIRMI) (1998). (1994/1999)
- Décentralisation et création du Revenu minimum d'activité (RMA), dossier de suivi : notes (2003-2007). Revenu de solidarité active (RSA), dossier de suivi : comptes rendus de réunions, bilans chiffrés ; " enquêtes flash " auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) (2009-2010) ; aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), convention relative au dispositif départemental d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires : comptes rendus de réunions, documents de travail (2008-2010) ; projet d'expérimentation du Conseil général pour l'intéressement des bénéficiaires à la reprise d'une activité professionnelle : notes, correspondance (2007). (2003/2010)
