Notice descriptive

Répertoire général chronologique. (1927-1963)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse, tribunal de police > Attributions judiciaires. > Répertoires.
Cote : 4 U 40 3 - 5
Intitulé : Répertoire général chronologique.
Date : 1927-1963

Présentation du contenu :

Répertorie également les appels, pourvois en cassation, prestations de serments (personnel et experts), ainsi que les dépôts de rapports d’experts en matière pénale.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police / police judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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