Notice descriptive

Subvention. (1937)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Labarthe-Rivière > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
Cote : 2 O 247 3
Ancienne cote : O 1252 ter
Intitulé : Subvention.
Date : 1937

Présentation du contenu :

Demande de remboursement du prélèvement de 10 % opéré sur les subventions départementales.



Sujet : financement / finances communales / fiscalité / comptabilité publique
Lieu : Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page