Notice descriptive
14 mars-1er décembre (1813)
n° 143 Pierre Arpajou, concussion, 14 mars 1813 ;
n° [139, 144, 144 bis] Bertrand Andrieu, Raymond Bernadac dit Sarrot, Jean Saint-Paul, Ponlat-Taillebourg, faux, 15 et 16 mars 1813 ;
n° 167, 168 Joseph Oragnon, Marie Delphine Vidal épouse Calmettes, incendie et complicité, 2 septembre 1813 ;
n° 170 Joseph Labarthe, banqueroute frauduleuse, 3 septembre 1813 ;
n° 175, 176 Joseph Enselme, Joseph Gay, tentative de meurtre et complicité, 6 septembre 1813 ;
n° 177, 178 Jean Fort, Joseph Maylié, Jean Barthet, Jean Richou, faux et complicité, 7 septembre 1813 (correspond également aux arrêts n° 137, 137 bis, 143 bis, 153, 154, 155) ;
n° 182 Antoine Lasserre, incendie, 10 septembre 1813 ;
n° 187 Jean Cantagril, banqueroute frauduleuse, 1er décembre 1813 ;
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
