Notice descriptive

1898 (6 avril-31 juillet) (volume 17). (1898/1898)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 146
Intitulé : 1898 (6 avril-31 juillet) (volume 17).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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