Notice descriptive
20 octobre-29 décembre, n° 373 à 449.
(1983/1983)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1983
Cote : 6909 W 282
Intitulé :
20 octobre-29 décembre, n° 373 à 449.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
