Litige concernant le règlement des frais de justice d'une procédure datée de 1672 devant les juges ordinaires de Belcastel. Étienne Espignac s'était rendu coupable d'obstruction à la justice en refusant explicitement de payer Antoine Mongaud, conformément à la décision du parlement : il était accusé de malversations lorsqu'il occupait la charge de consul de la commune de Bourg-Saint-Bernard. Sac constitué de 8 pièces.