Notice descriptive
Registres n° 1-17, 1807 (28 janvier)- 1874 (26 juin). (1807-1874)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Créances. > Ordres judiciaires. > Registres des adjudications pour ordres judiciaires, 1807-1926.
Cote : 2964 W 534
Intitulé : Registres n° 1-17, 1807 (28 janvier)- 1874 (26 juin).
Date : 1807-1874
Présentation du contenu :
la numérotation des déclarations apparait dans le volume n° 17, à partir du n° 827.
Sujet : tribunal de première instance / justice / saisie / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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