Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Bernard et Jean PONS sont accusés d'avoir pêché dans la rivière de l'Ariège, propriété de TOURNEMIRE. (1728)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 941
Date : 1728
Présentation du contenu :

4 pièces.

Sujet : affaire criminelle / fait de pêche
Lieu des faits : Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : TOURNEMIRE, François de / PONS, Bernard / PONS, Jean / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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