Notice descriptive
Dossiers individuels de demande (classe 1913). (1913)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Allocations militaires aux soutiens de famille.
Cote : 4 U 24 127
Intitulé : Dossiers individuels de demande (classe 1913).
Date : 1913
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription / indigent
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier individuel, dossier individuel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
