Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
De nombreuses personnes se rassemblent aux alentours de Saint-Céré, et avec des armes volent les passants. Pierre SOULINIAC est accusé d'en faire partie. Comme il est détenu en prison, il porte plainte et demande à être remis en liberté, ce qui est accepté. Pas de sentence. (1788/1789)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12006
Sujet : affaire criminelle / vol / vol
Lieu des faits : Saint-Céré (Lot) / Lot
Parties du procès : Procureur fiscal / Pierre SOULINIAC / Autres / Saint-Céré / justice seigneuriale / Martel / sénéchal / Quercy
Juridictions : Saint-Céré / justice seigneuriale / Martel / sénéchal / Quercy
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