Procès entre César II de Péguilhan et les communautés de Simorre, Montesquieu et Franquevielle, concernant le remboursement de leurs emprunts (1649-1690).

Transfert de créance de François de Monluc marquis de Lagarde sur les habitants du « pays de Magnoac » en faveur de monsieur de Betbèze (1661).

Fragment d'un registre du notaire Corregier, de Betbèze (1662, juin-octobre).

Constitutions de rente par la communauté de Monléon et par celle de Castelnau-Magnoac (1662).

Extrait des dettes de la communauté de Sarremezan et sommation aux consuls des communautés de l'élection de Rivière-Verdun de rembourser leurs dettes à l'égard de César de Péguilhan (1666).

Extraits d'ordonnance concernant les dettes des communautés de Nizan et Péguilhan (1667)

Fragment d'un registre du notaire Corregier, de Betbèze (1662, juin-octobre).

Ces minutes contiennent en particulier un prêt de 2500 livres consenti par César II de Péguilhan à la communauté de Monléon sous la forme d'une constitution de rente (25 septembre 1662). Les diverses cessions postérieures de cette rente ainsi que son remboursement ont donné lieu à un long procès [voir 198 J 64-72].

Sont également contenues dans ce registre des constitutions de rentes en faveur des communautés de Simorre (24 septembre 1662), Castelnau (29 septembre 1662) et Esparron-en-Comminges (8 octobre 1662)