Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Carcassonne entre Louis Darnaud, greffier, et Jean-François de Seignoubet pour obstruction à justice. (1716-1717)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13692
Date : 1716-1717
Présentation du contenu :

Louis Darnaud, greffier de la justice de Cesseras, accuse Jean-François de Seignouret, baron de Cesseras, de lui avoir enlevé deux procédure criminelle contre des particulier. Les particuliers jugés en présence du baron auraient convenu que la procédure resterait entre les mains du baron, le greffier aurait alors protesté. Jugé au parlement le 17 mars 1718.

Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice
Lieu des faits : Cesseras (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : Darnaud, Louis-Greffier / Seignoubet, Jean-François de
Juridictions : Carcassonne / sénéchal

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