Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure du sénéchal de Carcassonne entre Louis Darnaud, greffier, et Jean-François de Seignoubet pour obstruction à justice. (1716-1717)
Louis Darnaud, greffier de la justice de Cesseras, accuse Jean-François de Seignouret, baron de Cesseras, de lui avoir enlevé deux procédure criminelle contre des particulier. Les particuliers jugés en présence du baron auraient convenu que la procédure resterait entre les mains du baron, le greffier aurait alors protesté. Jugé au parlement le 17 mars 1718.
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