Notice descriptive
Canton forain, puis Ville. (an V-an VII)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 8 9
Ancienne cote : 5734 W 3 / 5734 W 9
Intitulé : Canton forain, puis Ville.
Date : an V-an VII
Importance matérielle : Registre
Présentation du contenu :
Canton forain (5 vendémiaire-jour complémentaire an V).
À la suite : Ville (6 frimaire an VI-29 fructidor an VII).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sources complémentaires (même producteur) :
Canton forain, an V : voir aussi en 4 U 8/ 6.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
