Notice descriptive
N° 321-480 (21 juin-20 septembre).
(1984)
Contexte : 8072W > Ordonnances de divorce. > 1984 > Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales et modifications.
Cote : 8072 W 4
Intitulé :
N° 321-480 (21 juin-20 septembre).
Date : 1984
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
