Contrôle de légalité des établissements scolaires : dossiers de constructions.

Notice descriptive

Contexte : Inspection académique de la Haute-Garonne (série W)

Cote : 6820 W 1 - 88

Intitulé : Contrôle de légalité des établissements scolaires : dossiers de constructions.

Importance matérielle : 17 m.l.

Producteur : Haute-Garonne. Inspection académique

Présentation du contenu :

Constructions scolaires du premier degré : dossiers de marchés, dossiers techniques, plans, correspondance.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 22 décembre 2009

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture

Autres instruments de recherche : FRAD031_6820W

Sujet : construction scolaire / école