Le versement est composé des dossiers sur les approbations des modifications statutaires, fusions ou absoptions voire liquidations des sociétés mutualistes, acquisitions de locaux et d'immeubles. Ces dossiers peuvent être divisés en plusieurs sous-dossiers ; leur nombre, dénomination et contenu varient selon les sociétés.

Conservé sur site distant – annexe de conservation de Toulouse

Versement conditionné dans des boîtes classiques et dans des pochettes de papier kraft. Les documents ont été reclassés, dépollués et reconditionnés en 2022.

Versement

Versement révisé en décembre 2022. Bordereau original disponible en salle de lecture. Après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Bordereau de suppression n° 10748.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.