Notice descriptive
Audience. (1865-1955)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale.
Cote : 4 U 31 92 - 93
Intitulé : Audience.
Date : 1865-1955
Présentation du contenu :
Registre-plumitif.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-MartoryLe formulaire de recherche :
