Notice descriptive
Audience. (1865-1955)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales > Procédure civile et pénale
Cote : 4 U 31 92 - 93
Intitulé : Audience.
Date : 1865-1955
Présentation du contenu :
Registre-plumitif.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
