Notice descriptive

Charges et revenus. Contributions.

(1876-1932)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mirepoix-sur-Tarn > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 346 2
Intitulé :

Charges et revenus. Contributions.

Date : 1876-1932

Présentation du contenu :

Charges et revenus, rente, acquisition (1876) ; taxes et droits, droits de pesage, états des perceptions (1922-1926).

Contributions, révision du cadastre (1932)



Sujet : impôts locaux / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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