Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Le 31 décembre 1779, plainte du procureur fiscal contre Mathieu Veÿ, 32 ans, qui a blessé un sergent à coups de baïonnette et l’un de ses recors d’un coup de fusil. Granger d’un domaine, Veÿ n’avait pas payé son dû au propriétaire de ce domaine, qui avait obtenu en conséquence une saisie, de son bétail notamment. Le lendemain de cette saisie, Veÿ avait attendu au bois de La Batie le sergent et ses recors, les avait agressés et leur avait tiré dessus. Procédure extraordinaire. Sentence le 13 septembre 1782 : bras, cuisses et reins rompus. Jugé au parlement le 16 septembre 1783. (1779/1783)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12813
Sujet : obstruction à justice / blessure avec arme à feu / coup et blessure / affaire criminelle
Parties du procès : Procureur fiscal / procureur du roi / Vey / Chanteloube / Le Prat et Arsac / justice seigneuriale / Le Puy-en-Velay / sénéchal
Juridictions : Chanteloube / Le Prat et Arsac / justice seigneuriale / Le Puy-en-Velay / sénéchal

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