Notice descriptive
Administration générale. (1807-1937)
Contentieux, litige avec Bernard Sarrans au sujet des limites du monastère des religieuses par lui acquis (1807-1813) ; transaction avec Firmin Ferran concernant la mitoyenneté d'un mur (1869-1873) ; réclamations des héritiers de Vital Grenié et d'Henri Masquet, architectes, pour le paiement d'honoraires (1880-1926), de Mme veuve Sainte-Colombe au sujet de l'attitude du maire choisi comme arbitre dans un litige entre particuliers (1895), du maire concernant les clés de locaux scolaires (1926), de divers habitants au sujet de la gestion du maire (1927), de la SACEM pour paiement de droits (1927-1932), de M.-R. Solirenne-Cadrouil, D. Mayssonnié, J. Fontez, relieur, les frères Frapech pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1929-1934).
Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1874-1881), assurance, responsabilité civile (1936-1937).
Conseil municipal, annulation d'une délibération (1909), explication concernant un problème de marché public (1923).
La liasse comprend un fascicule intitulé, Mémoire pour le sieur Sarrans, propriétaire à Capens contre le maire de Longages, Toulouse, imp. J.-A. Caunes, 1811, 48 p.
Concernant le monastère des religieuses voir également le plan coté PG 345.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en L, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
