Notice descriptive

N° 16 à 17. (1854)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1854 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 171
Intitulé : N° 16 à 17.
Date : 1854

Présentation du contenu :

n° 16 Jean Dominique Vinsonneau, Pierre Dupuy, vol pendant la nuit avec escalade dans un édifice consacré au culte catholique, 5 décembre 1854 ;

n° 17 Marie Not dite Joséphine, émission de monnaies d'argent contrefaites ayant cours légal en France, 6 décembre 1854



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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