Notice descriptive
Echanges entre le service du cadastre et la conservation des hypothèques : registres d'inscription des procès-verbaux rédigés par le service du cadastre transmis à la conservation des hypothèques (modèle n° 25 devenu 6502). (1956/1987)
Contexte : 8368W
Cote : 8368 W 213 - 215
Intitulé : Echanges entre le service du cadastre et la conservation des hypothèques : registres d'inscription des procès-verbaux rédigés par le service du cadastre transmis à la conservation des hypothèques (modèle n° 25 devenu 6502).
Sujet : cadastre
