Commune de Garac. 1 D 1 bis : Registre de délibérations, 1790, 23 juin-1790, 19 décembre. Liasse

Notice descriptive

Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Garac > Délibérations > 1790

Cote : 2 E 10513

Intitulé : Commune de Garac. 1 D 1 bis : Registre de délibérations, 1790, 23 juin-1790, 19 décembre. Liasse

Sources complémentaires (même producteur) :

2 Mi 2436

Sujet : conseil municipal / conseil municipal / délibération

Lieu : Garac (Haute-Garonne, France)

Type de document : délibération

(35 vues)